Brouillon à faire valider par un conseiller juridique avant la mise en ligne publique.

Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026-10-25

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site de réservation de Multisport Saguenay et à l'achat de cours, de forfaits et d'abonnements, en ligne ou au studio. En réservant ou en achetant, vous les acceptez. Elles ne limitent pas les droits que vous accordent les lois du Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

Qui nous sommes

• Nom : Multisport Saguenay, faisant affaire sous le nom Multisport Saguenay ()
• NEQ :
• Adresse :
• Téléphone :
• Courriel :

Nos services

Nous offrons des cours de groupe multisports, donnés au studio par nos professeurs. L'horaire, la description, la durée, le lieu et le nombre de places de chaque cours sont indiqués sur le site.

Vous pouvez accéder aux cours de trois façons :

• à l'unité : vous payez le cours réservé, au prix à l'unité indiqué sur sa page, au studio ou en ligne lorsque le paiement en ligne est offert ;
• par forfait de cours : un nombre de crédits utilisables pendant la durée de validité indiquée au moment de l'achat (un cours demande un ou plusieurs crédits, comme indiqué sur sa page) ;
• par abonnement mensuel : accès illimité ou nombre de cours par mois, selon la formule choisie.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Le prix total, la description de ce que vous achetez et, le cas échéant, la durée de validité ou la fréquence de facturation vous sont présentés avant que vous confirmiez votre achat. Vous pouvez alors corriger votre commande, l'accepter ou l'abandonner.

Paiement

• En ligne, par carte, sur la page de paiement sécurisée de notre fournisseur de paiement. Vos données de carte sont saisies chez ce fournisseur ; nous n'y avons pas accès.
• Au studio, en argent comptant, par virement Interac ou selon un autre mode accepté par le personnel.

Les abonnements payés en ligne sont facturés automatiquement chaque mois, à la date de renouvellement, jusqu'à leur annulation. Les abonnements payés au studio sont réglés selon les modalités convenues avec le personnel.

Confirmation et copie du contrat

Après un achat en ligne, vous recevez par courriel une confirmation qui indique nos coordonnées, ce que vous avez acheté, le montant payé, la date et la version des présentes conditions en vigueur au moment de l'achat. Conservez ce courriel : il constitue votre copie du contrat.

Réservations

• Vous réservez un cours avec votre nom et votre adresse courriel ; aucun compte ni mot de passe n'est nécessaire.
• Chaque réservation fait l'objet d'un courriel de confirmation. Ce courriel contient un lien personnel, valide 7 jours, qui vous permet de consulter et d'annuler vos réservations. Ne le transférez pas.
• Une réservation faite avec un forfait ou un abonnement utilise un crédit ou une place de votre formule.

Décharge de responsabilité

À votre première réservation, vous devez lire et accepter la décharge de responsabilité affichée sur le site. Nous conservons la date de votre acceptation.

Annulation par vous

• Vous pouvez annuler une réservation sans frais jusqu'au délai indiqué sur le site et dans votre courriel de confirmation (12 heures avant le début du cours, sauf indication contraire).
• Après ce délai, ou si vous ne vous présentez pas, le crédit utilisé peut être perdu, selon la règle indiquée sur le site au moment de la réservation.
• Pour annuler, utilisez le lien reçu par courriel ou communiquez avec nous.

Liste d'attente

Lorsqu'un cours est complet, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente. Si une place se libère, la première personne inscrite obtient automatiquement la place et reçoit un courriel. La place est alors réservée à votre nom, et les règles d'annulation ci-dessus s'appliquent. Si vous ne souhaitez plus y aller, annulez dès que possible.

Annulation ou modification d'un cours par nous

Nous pouvons devoir annuler un cours (par exemple en raison d'une absence dans l'équipe, d'un nombre d'inscriptions insuffisant ou de conditions dangereuses). Dans ce cas, nous vous en avisons par courriel et le crédit utilisé vous est remis automatiquement.

Forfaits de cours

• Un forfait donne droit au nombre de cours indiqué, utilisables pendant la durée de validité indiquée au moment de l'achat.
• Le forfait est personnel ; il ne peut pas être utilisé par une autre personne sans notre accord.
• Vous pouvez consulter le nombre de crédits restants et la date d'expiration auprès du personnel.

Abonnements

• L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf annulation.
• Selon la formule choisie, il donne accès à un nombre illimité de cours ou à un nombre de cours par mois, indiqué au moment de l'achat.
• Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps en communiquant avec nous. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sous réserve des droits décrits plus bas.

Remboursements

Sous réserve des droits que vous accorde la loi, notamment ceux décrits dans les deux sections suivantes :

• une réservation annulée dans le délai prévu vous redonne le crédit utilisé ;
• un cours annulé par nous vous redonne le crédit utilisé, comme indiqué plus haut ;
• les autres demandes de remboursement sont traitées au cas par cas ; écrivez-nous.

Les remboursements sont faits par le même mode de paiement que l'achat, lorsque c'est possible.

Vos droits pour un achat en ligne (contrat conclu à distance)

Selon la Loi sur la protection du consommateur, lorsqu'un contrat est conclu à distance (par exemple sur notre site) :

• nous devons vous présenter, avant l'achat, nos coordonnées, une description détaillée du service, le prix total et les autres conditions importantes, et vous permettre d'accepter ou de refuser la commande et d'y corriger des erreurs ;
• nous devons vous transmettre une copie écrite du contrat dans les 15 jours suivant l'achat ;
• si ces renseignements ne vous ont pas été présentés comme la loi le prévoit, ou si la copie du contrat ne vous a pas été transmise, vous pourriez avoir le droit d'annuler le contrat dans les délais prévus par la loi ;
• en cas d'annulation conforme à la loi, nous devons vous rembourser dans les délais qu'elle prévoit ; si nous ne le faisons pas et que vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez demander à l'émetteur de votre carte d'annuler le paiement.

Pour annuler, écrivez-nous à ou à l'adresse indiquée plus haut.

Abonnements et services de conditionnement physique : vos droits

Section à faire valider en priorité par un conseiller juridique.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit des règles particulières pour certains contrats de services fournis de façon continue sur une période, comme les contrats avec un studio de santé ou un centre de conditionnement physique. Si ces règles s'appliquent à votre abonnement ou à votre forfait, elles vous accordent notamment les droits suivants, tels que nous les comprenons :

• vous pouvez résilier le contrat en tout temps, en nous transmettant un avis écrit ;
• si vous résiliez avant le début des services, vous n'avez aucuns frais à payer ;
• si vous résiliez après le début des services, nous ne pouvons exiger que le prix des services déjà reçus et, le cas échéant, une pénalité qui ne peut dépasser le montant maximal prévu par la loi ;
• nous devons vous rembourser les sommes qui vous sont dues dans les délais prévus par la loi.

Ces droits l'emportent sur toute disposition contraire des présentes conditions, y compris les règles sur les crédits perdus ou l'expiration des forfaits.

Santé et sécurité

• Les activités physiques comportent des risques. Vous êtes responsable de vérifier que votre état de santé vous permet d'y participer et, au besoin, de consulter un professionnel de la santé.
• Avant le cours, informez votre professeur de toute blessure, condition médicale ou limitation pouvant influencer votre participation. Ce renseignement sera traité de façon confidentielle, comme le prévoit notre politique de confidentialité.
• Respectez les consignes de votre professeur et cessez l'exercice si vous ressentez une douleur ou un malaise.

Responsabilité

En acceptant la décharge, vous reconnaissez les risques normaux liés aux activités physiques. Toutefois, rien dans ces conditions ni dans la décharge ne nous dégage de notre responsabilité pour notre propre faute ou celle de notre personnel, ni pour un préjudice corporel ou moral que nous aurions causé. Nous ne sommes pas responsables des objets personnels laissés sans surveillance, sauf faute de notre part.

Conduite

Nous vous demandons de :

• arriver à l'heure et respecter les autres participants, le personnel et les lieux ;
• utiliser le matériel de façon sécuritaire et le ranger après usage ;
• ne pas réserver de places que vous n'avez pas l'intention d'utiliser.

Nous pouvons refuser l'accès à un cours ou mettre fin à une formule en cas de comportement dangereux, harcelant ou irrespectueux, ou d'absences répétées sans annulation. Dans ce cas, les sommes payées pour des services non fournis vous seront remboursées, selon ce que prévoit la loi.

Personnes mineures

La réservation en ligne et l'achat sont réservés aux personnes de 14 ans et plus. Pour une personne plus jeune, son parent ou son tuteur réserve, accepte la décharge et ces conditions et donne les consentements nécessaires en son nom.

Utilisation du site

Utilisez le site uniquement pour réserver et acheter nos services. Il est interdit de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser les coordonnées d'une autre personne sans son autorisation.

Renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est affichée sur le site, avec sa date de mise à jour. Un achat est régi par la version en vigueur au moment où il est fait, celle qui vous est transmise dans le courriel de confirmation. Pour un abonnement en cours, toute modification importante vous sera annoncée par écrit à l'avance, et vous pourrez alors résilier votre abonnement sans frais si vous la refusez.

Loi applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Elles sont rédigées en français.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, une réservation ou un achat :

• Téléphone :
• Courriel :
• Adresse :